CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

PRÉAMBULE

Le site internet marchand www.dessus-dessous-sport.fr  est exploité par la Société Dessus Dessous Sport  SAS (D.D.S) au capital de 3 000€, ayant son siège social au 63 rue Jude de Cresne - 77390 OZOUER LE VOULGIS (France), inscrit au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret 805 408 572 00016 et joignable par téléphone au 33 (0)6 70 51 75 71 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dessus-dessous-sport.fr

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. 

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de lingerie sportive spécialisée, textiles et accessoires dédiés aux sportifs pour la pratique de leur sport.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site Dessus dessous sport pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.dessus-dessous-sport.fr par des personnes physiques majeures non commerçante (ci-après « le Client »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.dessus-dessous-sport.fr, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Le double clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. 

Ce double clic à valeur de « signature numérique ». 

Dessus Dessous Sport se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis les présentes Conditions Générales de Ventes. 

Néanmoins, les Conditions Générales de Ventes applicables à la commande passée par un Client sur le site www.dessus-dessous-sport.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande. 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur au consommateur ceci de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par-dessus Dessous Sport. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Dessus dessous Sport s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. 
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés par le site www.dessus-dessous-sport.fr sont de la lingerie sportive, maillots de bains, textile homme et femme ainsi que des accessoires dédiés aux sportifs. D.D.S travaille uniquement avec des marques spécialisées apportant confort, maintien et qualité.

Tous les produits vendus sur le site sont neufs et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.dessus-dessous-sport.fr

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de disponibilité auprès des fournisseurs et sans engagement particulier du Vendeur. 
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Cependant si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, nous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou téléphone.

La commande sera automatiquement annulée et le Client se verra créditer directement sur son compte du montant de sa commande. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Dessus Dessous Sport effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. 

Les informations, conseils pratiques relatives aux produits fournis sur le site, par téléphone ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique ou téléphonique par un Client, ont une valeur indicative.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. 

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par-dessus Dessous Sport ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. 
Dessus Dessous Sport ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.  


ARTICLE 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. 

Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier.

Validation de la commande sous forme de double clic : un premier par lequel le client témoigne sa volonté de passer commande, et un second, dans lequel il la confirme après avoir vérifié les informations qui lui sont récapitulées. "Le contrat est formé au moment où le cyberacheteur réalise ce double clic.

  • Le processus de sélection : lorsque la commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 
  • En consultant son panier, le client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de son panier.
  • Sur ce récapitulatif seront indiqués tous les articles et services facturés ou offerts au client. Sera en outre indiquée au client la faculté dont il dispose ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 
  • si la commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le client pourra cliquer sur le bouton « commander », il accédera ensuite à un formulaire d’identification dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il  en possède déjà un, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant. 
  • Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 
  • Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation. 
  • Possibilité de commander des produits, si ces produits sont des modèles "permanents" et disponible chez le fournisseur Dessus Dessous Sport, nous contacter par mail contact@dessus-dessous-sport.fr

ARTICLE 4 : RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit ou les produits à Dessus Dessous Sport pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à sa charge. Les produits devront être propres, non portés, avec étiquette et dans leur emballage d'origine.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison. 

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT

France métropolitaine

Les frais de port sont fixés forfaitairement en fonction du poids et de la taille du produit pour tout envoi en France métropolitaine. Ils comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de votre commande. Les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi, colissimo aux frais réels de la Poste au tarif en vigueur, ou en point relais. Cela est à valider lors de la validation de vote panier. 

Frais de port offerts dès 75€  d'achat sur le site D.D.S en envoi avec suivi (sans signature ni assurance) ou en point relais avec le choix de lieu laissé au client (envoi plus sécurisé)

Europe

Pour un envoi en Europe, commande possible sur le site actuellement . Envoi possible très prochainement en automatique. N'hésitez pas à nous contacter si besoin via le formulaire "Contact" du site

Départements Outre Mer

Pour cette destination, le client devra nous contacter via le formulaire "Contact" qui est à votre disposition.

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande, de la zone de livraison et de l'option de livraison choisie mais toujours calculé aux frais réels de la Poste au tarif en vigueur.

International

Pas de commande possible sur le site actuellement, mais possibilité de voir pour un envoi au cas par cas. N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact. 

Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d'adresse mal renseignée par le client ne sera réexpédiée qu'après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.  

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (site sécurisé CIC) ou via PayPal.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client:

Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Par Paypal : www.paypal.com à l'adresse suivante ines.coudray@wanadoo.fr 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Dessus Dessous Sport est la suivante :

  • France métropolitaine, Corse, Monaco ;
  • Europe et Suisse : très prochainement , n'hésitez pas à contacter le service client contact@dessus-dessous-sport.fr
  • Reste du monde : Le Client peut contacter le service clientèle par mail contact@dessus-dessous-sport.fr pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique. 
     

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Délai : les commandes sont livrées par lettre avec suivi, Colissimo, Chronopost ou points relais en fonction de votre choix (à valider lors de la commande), en fonction du volume, dans un délai de 48h généralement mais pouvant aller jusqu' à 8 jours ouvrés maxi à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. Vous recevrez un courrier vous informant de la date d'envoi et du N° de suivi de votre commande.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Dessus Dessous Sport expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Ou si vous le souhaitez commande possible (dans la mesure de stock disponible chez les fournisseurs). Le service prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.

Vice apparent : le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Avaries et pertes partielles : conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

Toute demande de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai merci de nous contacter par mail ou téléphone au 06.70.51.75.71 si vous n'avez pas pu faire un retour dans ce délai pour des raisons personnelles.

MODALITES DE RETOUR


Retour ou échange possible à votre charge avec une demande au préalable au Service Client par courrier électronique à contact@dessus-dessous-sport.fr vous recevrez un mail avec les modalités de retour

Le ou les produits de la commande avec les étiquettes et emballages d'origine, propre(s) et non port(é)s seront à retourner dans une enveloppe avec suivi ou en point relais à l'Adresse suivante :

DESSUS DESSOUS SPORT
Bâtiment "Le Sextant"
462 rue Benjamin Delessert
77550 MOISSY CRAMAYEL

Dessus Dessous Sport conseille au Client de joindre à son colis de retour une copie du bon de livraison de la commande et d’indiquer sa volonté soit d'échange en indiquant le modèle et la taille désirée ou en précisant sont désir de remboursement.

Si un échange est demandé, les frais d'envoi en lettre suivi ou en point relais pour cette échange est OFFERT par DDS.

Dessus Dessous  Sport recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en lettre suivi , Colissimo ou point relais muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Par ailleurs, Dessus Dessous Sport  rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions ci-dessous).

Etat des produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage et état d'origine et dans leur intégralité (étiquettes, emballage, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Remboursement des retours

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées ou échange avec un autre modèle ou taille.

L'avoir est valable un an à compter de sa date d’émission et disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.dessus-dessous-sport.fr. L’avoir est valable uniquement sur le site www.dessus-dessous-sport.fr.

Le remboursement des sommes versées est effectué sur la carte ayant été utilisé pour le règlement initial de la commande ou par paypal si achat effectué par ce mode de paiement. Dessus Dessous Sport procédera au remboursement du Client dans un délai maxi de 7 jours à compter de la réception des produits.  

ARTICLE 11 : ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. 

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.  

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.dessus-dessous-sport.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Dessus Dessous Sport, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client.

Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Dessus Dessous Sport et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Dessus Dessous Sport et/ou par ses partenaires commerciaux.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Dessus Dessous Sport propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.dessus–dessous-sport.fr  par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles).

Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.dessus-dessous-sport.fr, ou en faire part au Service Client, ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Par l'intermédiaire de par-dessus Dessous Sport, le Client ou Visiteur, qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des offres commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de Dessus Dessous Sport. Le Client ou Visiteur peut également à tout moment modifier son choix.

Dessus Dessous Sport  utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
Dessus Dessous Sport informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1688006

Pour plus d’informations, Le Client ou Visiteur peut contacter le Service Client : contact@dessus-dessous-sport.fr .

ARTICLE 13 : MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE « COOKIES »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. 

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 14 : PROPRIETES INTELECTUELLES

Toutes les données constituant le présent site appartiennent à l’éditeur notamment les textes, photos, graphismes, logos, images, vidéos, marques  et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Dessus Dessous Sport est strictement interdite.